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Jun 29, 2021 · assemblée nationale : D'après le rapporteur de cette institution. La date d'expiration de votre permis d'études est la date à laquelle vous devez cesser vos études et quitter le canada. Jul 01, 2021 · au cours de la même séance, la conférence a sollicité de la plénière la prérogative de proroger successivement le délai de 15 jours de l'état de siège. Par conséquent l'interprétation de l'article 144 alinéas 2 et 3 de la constitution, donne la possibilité aux deux chambres du parlement à savoir l'assemblée nationale et le sénat de siéger chaque 15 jours pour proroger ou non l'état de siège. Welcome to just for canada ! Cette date est indiquée dans le coin supérieur droit de votre permis. Jul 04, 2021 · bonjour, la copropriété devait nous convoquer à une assemblée générale au plus tard le 30 juin (6 mois après la cloture de l'exercice comptable qui etait le 31/12/2021), mais je n'ai reçu une convocation que hier pour une ag fin juillet.

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